Sources réglementaires

DroneCheck s'appuie sur les textes officiels et les données publiques suivants. Les résultats sont indicatifs et ne remplacent pas la consultation des sources ci-dessous ni des restrictions temporaires avant chaque vol.

Références

• Règlement d'exécution (UE) 2019/947 — EUR-Lex
• Catégorie ouverte des drones — EASA
• Drones de loisir : ce qu'il faut savoir — service-public.fr
• Exploitation des drones en catégorie ouverte — Ministère
• AlphaTango — enregistrement de l'exploitant
• Carte des restrictions drones de loisir — Géoportail

Avertissements

• Les informations fournies sont basées sur les données réglementaires officielles disponibles. Elles sont données à titre indicatif et ne remplacent pas la consultation des NOTAM, SUP AIP et autres restrictions temporaires avant chaque vol.
• Le vol de nuit est interdit en catégorie ouverte en France (dérogation préfectorale exceptionnelle requise), même si le règlement européen l'autorise sur le principe.
• L'enregistrement de l'exploitant est obligatoire dès 250 g (ou pour tout drone avec caméra/capteur) : le seuil de 800 g ne concerne que le signalement électronique à distance, pas l'enregistrement.
• La période de transition des drones sans marquage de classe s'est achevée le 1er janvier 2024 : les drones « hors classe » de 250 g et plus sont désormais limités à la sous-catégorie A3.
• Vérifiez toujours les zones interdites ou restreintes (aéroports, sites sensibles, parcs, zones militaires) sur Géoportail avant chaque vol.

Base réglementaire : Règlement d'exécution (UE) 2019/947. Dernière révision des données selon la recherche vérifiée intégrée au projet.